{"id":17132,"date":"2023-09-06T17:43:20","date_gmt":"2023-09-06T15:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/availabill.ch\/datenschutz\/"},"modified":"2023-09-18T20:47:17","modified_gmt":"2023-09-18T18:47:17","slug":"protection-des-donnes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/availabill.ch\/fr\/protection-des-donnes\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n
1er septembre 2023<\/p>\n\n\n\n
Availabill SA (\u00ab\u00a0availabill\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) attache une grande importance \u00e0 un traitement responsable et conforme \u00e0 la loi des donn\u00e9es personnelles. Le traitement des donn\u00e9es personnelles s’effectue exclusivement sur la base du droit applicable. Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous informons nos clients1) ainsi que les visiteurs de nos sites web (\u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) sur l’utilisation et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’adresse \u00e0 l’ensemble de la client\u00e8le d’availabill, ind\u00e9pendamment des formulations grammaticales utilis\u00e9es ici, et comprend les domaines suivants :<\/p>\n\n\n\n
Outre ces conditions, les clients doivent \u00e9galement tenir compte des informations juridiques suivantes en rapport avec la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
Availabill se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. La version publi\u00e9e sur www.availabill.ch\/fr<\/a> est la version en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Availabill traite les donn\u00e9es personnelles des clients qui sont en contact direct ou indirect avec elle. Nous utilisons le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb au m\u00eame titre que le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles<\/em>\u00ab\u00a0. Par donn\u00e9es, nous entendons les informations qui se rapportent directement aux clients ou qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9es directement \u00e0 un client par nos soins. Au point 1.2., availabill informe sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es qui sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux informations contenues dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Par traitement, on entend toute manipulation de donn\u00e9es, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication ou la suppression.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es lorsque les clients utilisent nos services ou produits, sont en relation avec nous dans le cadre d’un contrat ou communiquent avec nous de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Ainsi, cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s’applique au traitement des donn\u00e9es que nous avons d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es ou que nous collecterons \u00e0 l’avenir.<\/p>\n\n\n\n Nous informons s\u00e9par\u00e9ment sur certains traitements de donn\u00e9es, par exemple dans d’autres notes sur la protection des donn\u00e9es, dans des conditions g\u00e9n\u00e9rales, dans des conditions de participation pour des produits ou des services sp\u00e9cifiques, dans des descriptions de produits et de prestations, sur nos sites Internet ainsi que dans des d\u00e9clarations de consentement, des contrats et des formulaires.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des donn\u00e9es concernant d’autres personnes nous sont communiqu\u00e9es, l’exp\u00e9diteur confirme qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 le faire et que les donn\u00e9es sont correctes. Avant de nous les communiquer, l’exp\u00e9diteur doit s’assurer que ces tiers sont inform\u00e9s du traitement des donn\u00e9es par nos soins.<\/p>\n\n\n\n Sauf indication contraire, availabill SA est responsable des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et constitue le service comp\u00e9tent en premier lieu en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter par \u00e9crit (availabill AG Datenschutz, Hagenholzstrasse 85a, 8050 Zurich), par e-mail (datenschutz(at)availabill.ch) ou par t\u00e9l\u00e9phone au +41 (0)58 433 22 00 pour exercer vos droits et nous contacter en cas de questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Nous traitons diff\u00e9rentes donn\u00e9es provenant de diff\u00e9rentes sources en fonction de la situation et de l’objectif. Nous collectons et recevons ces donn\u00e9es en premier lieu directement de nos clients lorsqu’ils utilisent nos produits et services ou dans le cadre de la communication g\u00e9n\u00e9rale avec la client\u00e8le. Nous pouvons \u00e9galement obtenir des donn\u00e9es d’autres sources, par exemple de registres publics ou d’autres sources accessibles au public, des autorit\u00e9s et d’autres tiers. Availabill traite alors diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es. Les principales cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence nous donnent des indications sur vos besoins, sur les produits et services qui pourraient vous int\u00e9resser ou sur le moment et la mani\u00e8re dont vous r\u00e9agissez aux messages d’availabill. Nous obtenons ces informations en analysant des donn\u00e9es existantes afin de mieux conna\u00eetre nos clients et d’adapter et d’am\u00e9liorer nos offres.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es relatives au comportement et aux pr\u00e9f\u00e9rences peuvent \u00eatre analys\u00e9es soit en fonction de la personne, afin de proposer des offres sur mesure ou d’afficher de la publicit\u00e9, soit \u00e0 des fins d’\u00e9tudes de march\u00e9 ou de d\u00e9veloppement de produits, m\u00eame non personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es techniques comprennent, outre l’adresse IP et les informations relatives au terminal, la date et l’heure, la r\u00e9gion g\u00e9ographique et le type de navigateur ou d’appareil utilis\u00e9 par les clients pour acc\u00e9der \u00e0 nos services \u00e9lectroniques. Ces informations nous aident \u00e0 afficher les contenus dans un navigateur ou sur un terminal. Sur la base de l’adresse IP, nous obtenons des informations sur un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications, mais nous ne pouvons g\u00e9n\u00e9ralement pas en d\u00e9duire l’identit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 les clients ne sont pas connect\u00e9s \u00e0 un compte d’utilisateur. Les donn\u00e9es techniques sont \u00e9galement des fichiers journaux qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans nos syst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n Nous traitons les donn\u00e9es aux fins suivantes:<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es du demandeur peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es et mises en relation avec d’autres donn\u00e9es que nous obtenons d’autres sources ou que nous pouvons collecter nous-m\u00eames. Nous recevons et obtenons notamment ces donn\u00e9es des autorit\u00e9s, des bases de donn\u00e9es et des agences de renseignements (CRIF, Post, Multisource), des registres tels que local.ch, des registres du commerce, des m\u00e9dias et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d’Internet.<\/p>\n\n\n\n Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es dans le cadre de concours, de jeux-concours et de manifestations. Le suivi de la client\u00e8le consiste \u00e0 s’adresser de mani\u00e8re personnalis\u00e9e aux clients existants. Dans le cadre de la gestion de la client\u00e8le, nous entretenons un syst\u00e8me de gestion de la relation client (CRM) dans lequel sont enregistr\u00e9es les donn\u00e9es de nos clients n\u00e9cessaires \u00e0 l’entretien de la relation. Il s’agit notamment de donn\u00e9es sur les personnes de contact, l’historique de la relation (par ex. produits et services achet\u00e9s ou fournis ainsi que les interactions), les int\u00e9r\u00eats ou les mesures de marketing.<\/p>\n\n\n\n Vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 l’envoi d’informations (blocage de la publicit\u00e9) ou de r\u00e9voquer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le consentement donn\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing en envoyant une communication \u00e9crite correspondante (\u00e9galement par e-mail) \u00e0 availabill (r\u00e9vocation g\u00e9n\u00e9rale). Les communications non publicitaires et les textes syst\u00e8me et de facturation g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement sont exclus de cette disposition.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous d\u00e9veloppons en permanence nos propres produits et services, nous les adaptons aux besoins de nos clients et nous \u00e9valuons leur degr\u00e9 de satisfaction. Nous analysons quels produits sont utilis\u00e9s par quels groupes de personnes et de quelle mani\u00e8re, et comment de nouveaux produits et services pourraient \u00eatre con\u00e7us et utilis\u00e9s. Cela nous donne des indications sur l’acceptation par le march\u00e9 des produits et services existants et sur le potentiel de march\u00e9 des nouveaux produits et services.<\/p>\n\n\n\n D’autres objectifs sont l’\u00e9valuation et l’am\u00e9lioration des processus internes, la pr\u00e9paration et la r\u00e9alisation d’achats et de ventes d’entreprises et d’actifs, ainsi que la formation et l’\u00e9ducation. La pr\u00e9servation d’autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, dont la liste n’est pas exhaustive, en fait \u00e9galement partie.<\/p>\n\n\n\n Aux fins mentionn\u00e9es au point 1.3, nous pouvons traiter et \u00e9valuer des donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et informatis\u00e9e afin de d\u00e9terminer des donn\u00e9es pr\u00e9f\u00e9rentielles, d’identifier des risques d’abus et de s\u00e9curit\u00e9, de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations statistiques ou de planifier le fonctionnement de l’entreprise. Aux m\u00eames fins, nous pouvons \u00e9galement \u00e9tablir des profils de risque. Pour ce faire, nous combinons des donn\u00e9es comportementales et pr\u00e9f\u00e9rentielles, des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es relatives aux commandes et aux transactions, des informations sur la relation contractuelle et des donn\u00e9es techniques personnalis\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 mieux identifier les risques et les caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n Cela nous permet \u00e9galement d’en savoir plus sur nos clients ainsi que sur les produits et services qui pourraient les int\u00e9resser ou qui sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s. Pour des raisons d’efficacit\u00e9 et d’uniformit\u00e9 des processus de d\u00e9cision, availabill peut prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Si ces d\u00e9cisions ont un effet juridique sur les clients ou si elles portent pr\u00e9judice d’une autre mani\u00e8re, nous en informons imm\u00e9diatement et prenons les mesures exig\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n Nous vous informons au cas par cas lorsqu’une d\u00e9cision automatis\u00e9e entra\u00eene des cons\u00e9quences juridiques n\u00e9gatives ou des pr\u00e9judices importants. Dans ce cas, vous disposez des droits mentionn\u00e9s au point 1.8 si vous n’\u00eates pas d’accord avec le r\u00e9sultat de la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes tenus \u00e0 la confidentialit\u00e9 par la loi sur la protection des donn\u00e9es et d’autres dispositions r\u00e9glementaires. Les produits et les services sont souvent d\u00e9velopp\u00e9s, mis \u00e0 disposition et trait\u00e9s dans le cadre d’une division du travail. Les donn\u00e9es sont donc trait\u00e9es par diff\u00e9rents services. Les services concern\u00e9s peuvent chacun traiter des donn\u00e9es vous concernant, mais ne peuvent le faire que dans le cadre de dispositions l\u00e9gales et\/ou contractuelles. Nous transmettons les donn\u00e9es aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes.<\/p>\n\n\n\n Nous conservons les donn\u00e9es aussi longtemps que l’exigent les dispositions l\u00e9gales applicables ou la finalit\u00e9 du traitement. La dur\u00e9e de conservation est donc d\u00e9termin\u00e9e par les prescriptions l\u00e9gales et internes. Availabill tient \u00e9galement compte des obligations de conservation et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server ses propres int\u00e9r\u00eats (par ex. pour faire valoir ou d\u00e9fendre des droits et pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 informatique). Lorsque ces objectifs sont atteints ou ne le sont plus et qu’il n’existe plus d’obligation de conservation, availabill supprime ou anonymise donc ces donn\u00e9es dans le cadre des proc\u00e9dures habituelles. Selon la base juridique, cela peut \u00eatre apr\u00e8s plus de dix ans.<\/p>\n\n\n\n Les objectifs de documentation et de preuve comprennent l’int\u00e9r\u00eat d’availabill \u00e0 documenter les processus, les interactions et d’autres faits en cas de revendications juridiques et de d\u00e9saccords, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 informatique et d’infrastructure, ainsi que pour prouver une bonne gouvernance d’entreprise et la conformit\u00e9. La conservation peut \u00eatre techniquement n\u00e9cessaire parce que certaines donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9es des autres et que ces donn\u00e9es doivent continuer \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9es avec celles-ci (par exemple dans le cas d’un syst\u00e8me de sauvegarde ou de gestion de documents).<\/p>\n\n\n\n Availabill prend des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es de nature personnelle, technique et organisationnelle afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, de les prot\u00e9ger contre tout traitement non autoris\u00e9 ou illicite et de pr\u00e9venir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 comprennent le cryptage et la pseudonymisation des donn\u00e9es, la journalisation, les restrictions d’acc\u00e8s, l’enregistrement de copies de sauvegarde, les instructions aux collaborateurs, les accords de confidentialit\u00e9 et les contr\u00f4les. En outre, availabill oblige \u00e9galement les tiers auxquels il est fait appel \u00e0 prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et conformes \u00e0 l’\u00e9tat de la technique. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les risques de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent toutefois pas \u00eatre totalement exclus. Les risques r\u00e9siduels sont in\u00e9vitables.<\/p>\n\n\n\n Les clients ont le droit de demander certaines informations sur les donn\u00e9es et leur traitement par nos soins (droit d’acc\u00e8s). Les clients disposent en outre de diff\u00e9rents droits qui permettent de contr\u00f4ler le traitement des donn\u00e9es par nos soins. Ils peuvent nous demander de corriger ou de compl\u00e9ter des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes (rectification). Ils peuvent \u00e9galement nous demander de supprimer certaines donn\u00e9es. Lorsque nous informons d’une d\u00e9cision automatis\u00e9e, les clients ont le droit d’exprimer leur point de vue et de demander que la d\u00e9cision soit prise par une personne physique <\/>.<\/p>\n\n\n\n Si des droits sont exerc\u00e9s, les clients doivent s’adresser \u00e0 availabill en envoyant une lettre sign\u00e9e ainsi qu’une copie lisible de leur carte d’identit\u00e9. Une r\u00e9vocation peut \u00eatre effectu\u00e9e par d’autres moyens, pour autant que nous les mettions \u00e0 disposition. Il convient de noter que ces droits sont soumis \u00e0 des conditions et restrictions l\u00e9gales et ne peuvent donc pas \u00eatre exerc\u00e9s int\u00e9gralement dans tous les cas. Nous vous informons lorsque des exceptions s’appliquent. Ces droits peuvent \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard d’autres services qui collaborent avec availabill sous leur propre responsabilit\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 les conditions du droit applicable sont remplies, les clients et autres personnes concern\u00e9es disposent donc des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n Les clients ont le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment leur consentement avec effet pour l’avenir. Dans certains cas, les clients peuvent \u00e9galement s’opposer au traitement des donn\u00e9es (par exemple en cas de traitement des donn\u00e9es en rapport avec la publicit\u00e9). Les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es dans le pass\u00e9 sur la base d’un consentement ne sont toutefois pas rendues ill\u00e9gales par la r\u00e9vocation des clients.<\/p>\n\n\n\n Dans les cas o\u00f9 un traitement des donn\u00e9es est absolument n\u00e9cessaire pour la fourniture de la prestation de service ou pour l’ex\u00e9cution du contrat relatif aux moyens de paiement \u00ab\u00a0achat sur facture\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0achat en plusieurs fois\u00a0\u00bb (par exemple, traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de risque), une r\u00e9vocation n’est pas possible. Dans de tels cas, il n’est possible de renoncer \u00e0 ces traitements de donn\u00e9es qu’en mettant fin \u00e0 la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Les informations publi\u00e9es sur nos sites web ne constituent ni une recommandation de transaction, ni d’autres actes juridiques, ni des offres. Il se peut que les produits et services de tiers pr\u00e9sent\u00e9s ne puissent pas \u00eatre achet\u00e9s par des personnes r\u00e9sidant dans certains pays. Si des probl\u00e8mes surviennent dans une relation contractuelle entre vous et un tiers, vous devez vous retourner contre le tiers en tant que personne l\u00e9s\u00e9e. Nous ne sommes pas responsables des \u00e9ventuels dommages r\u00e9sultant des relations contractuelles avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n Bien que nous mettions tout en \u0153uvre pour que les informations publi\u00e9es sur nos sites web soient correctes au moment de leur publication, nous ne pouvons pas assurer ou garantir, explicitement ou implicitement, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, l’actualit\u00e9 ou l’exhaustivit\u00e9 des informations.<\/p>\n\n\n\n Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et ne donnons aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ininterrompue des fonctions ou \u00e0 l’absence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur le serveur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n availabill d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, m\u00eame en cas de n\u00e9gligence, pour les dommages et pertes directs ou indirects, imm\u00e9diats ou cons\u00e9cutifs, de quelque nature que ce soit, qui pourraient r\u00e9sulter des causes suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les sites web d’availabill ne sont pas destin\u00e9s aux visiteurs soumis \u00e0 une juridiction interdisant ou restreignant d’une autre mani\u00e8re l’acc\u00e8s ou la diffusion, la publication, la mise \u00e0 disposition ou l’utilisation des informations qu’ils contiennent. 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Dans ce cas, nous pouvons certes attribuer clairement les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l’utilisation correspondante \u00e0 certains visiteurs, mais pas \u00e0 des personnes connues par leur nom. En ce sens, les donn\u00e9es en ligne ne sont en principe pas personnelles. Toutefois, si vous nous communiquez dans ce cadre votre nom, une adresse e-mail ou d’autres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous traitons ces donn\u00e9es. En plus de ce traitement, nous pouvons ainsi \u00e9tablir un lien entre vous et des donn\u00e9es par ailleurs non personnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies s’applique \u00e0 tous les sites web dont nous sommes responsables. Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas soumis \u00e0 la pr\u00e9sente politique en mati\u00e8re de cookies. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement des donn\u00e9es personnelles. 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Lors de l’utilisation d’Internet comme moyen de transmission avec un ordinateur, un smartphone ou un autre terminal, il ne peut \u00eatre exclu, en raison de sa conception, que des tiers acc\u00e8dent \u00e0 vos donn\u00e9es. Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d’une telle transmission de donn\u00e9es en relation avec l’utilisation de nos sites web est enti\u00e8rement rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous utilisons les cookies et les donn\u00e9es collect\u00e9es par les cookies ainsi que les donn\u00e9es contenues dans les fichiers journaux mentionn\u00e9s (donn\u00e9es log ; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es ensemble \u00ab\u00a0donn\u00e9es en ligne\u00a0\u00bb), en particulier aux fins mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs. Ceux-ci peuvent recevoir de notre part des donn\u00e9es log et d’autres donn\u00e9es en ligne et utilisent eux-m\u00eames des cookies et des technologies similaires pour collecter des donn\u00e9es en ligne sur notre offre en ligne. Nous ne leur communiquons toutefois aucune donn\u00e9e directement personnelle, comme votre nom ou votre adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n Trois des principaux prestataires de services sont \u00ab\u00a0Google, Complianz et Clarity<\/em>\u00ab\u00a0. Vous trouverez ci-dessous des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 leur sujet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Google Analytics: <\/strong>nous utilisons le service d’analyse \u00ab\u00a0Google Analytics\u00a0\u00bb exploit\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de Google en Irlande (Google). Des donn\u00e9es sur le comportement de notre offre en ligne sont enregistr\u00e9es par des cookies (dur\u00e9e et fr\u00e9quence des consultations de pages, contenus consult\u00e9s, origine g\u00e9ographique de l’acc\u00e8s, etc.) et, sur cette base, Google \u00e9tablit pour nous des \u00e9valuations de l’utilisation de notre offre en ligne. Google fait appel \u00e0 Google LLC aux \u00c9tats-Unis en tant que sous-traitant, les adresses IP (ce qui permet d’identifier au mieux les personnes) \u00e9tant raccourcies avant d’\u00eatre transmises \u00e0 Google LLC. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab\u00a0Transfert de donn\u00e9es\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Signaux\u00a0\u00bb. Nous ne pouvons toutefois pas exclure que Google puisse tirer des conclusions sur l’identit\u00e9 des visiteurs \u00e0 partir des donn\u00e9es en ligne collect\u00e9es \u00e0 ses propres fins, cr\u00e9er des profils personnels et associer ces donn\u00e9es \u00e0 des comptes Google. Vous trouverez des informations sur la protection des donn\u00e9es de Google Analytics \u00e0 l’adresse https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr<\/a> et, si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations sur le traitement par Google \u00e0 l’adresse https:\/\/policies.google.com\/technologies\/partner-sites?hl=fr<\/a>. Vous pouvez d\u00e9sactiver Google Analytics en installant une extension de navigateur sous le lien suivant: <\/a>https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Complianz.io: <\/strong>avec complianz.io, nous g\u00e9rons et enregistrons le statut de consentement sur les sites web. Complianz est un outil de consentement des cookies qui nous permet de v\u00e9rifier si vous avez accept\u00e9 la case de param\u00e9trage des cookies dans notre banni\u00e8re de cookies. Ces cookies sont cat\u00e9goris\u00e9s comme des cookies fonctionnels et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s via les param\u00e8tres des cookies. Les informations collect\u00e9es et stock\u00e9es par l’utilisation de ces cookies ne sont toutefois pas conserv\u00e9es plus d’un an et ne sont pas trait\u00e9es en dehors de la Suisse ou de l’Union europ\u00e9enne. Nous ne transmettons pas \u00e0 Complianz.io de donn\u00e9es qui pourraient \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 vous.<\/p>\n\n\n\n Clarity : <\/strong>un autre exemple de service d’\u00e9valuation statistique des besoins de nos utilisateurs est Clarity, un service de Microsoft Corporation. Clarity travaille avec des cookies et d’autres technologies pour collecter des donn\u00e9es sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, notamment l’adresse IP du terminal (qui n’est saisie que de mani\u00e8re anonyme), la taille de l’\u00e9cran, le type d’appareil, des informations sur le navigateur utilis\u00e9 et le lieu (uniquement le pays) et le r\u00e9glage de la langue du navigateur. Clarity enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymis\u00e9 et les utilise pour des \u00e9valuations qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne et d’am\u00e9liorer l’offre en ligne et de mieux la cibler sur nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur https:\/\/clarity.microsoft.com\/lang\/fr-fr<\/a><\/p>\n\n\n\n1. d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pour l'\u00a0\u00bbachat sur facture\u00a0\u00bb et l'\u00a0\u00bbachat en plusieurs fois\u00a0\u00bb.<\/h2>\n\n\n\n
1.1 Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
1.2 Quelles donn\u00e9es sont trait\u00e9es, dans quel but et \u00e0 partir de quelles sources ?<\/h3>\n\n\n\n
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1.3 A quoi servent les donn\u00e9es et comment sont-elles trait\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n
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Dans le cadre du d\u00e9veloppement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acqu\u00e9rir des activit\u00e9s, des parties d’activit\u00e9s ou des entreprises et conclure des partenariats, ce qui peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 l’\u00e9change et au traitement de donn\u00e9es. Des donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es dans le cadre de l’examen et de l’am\u00e9lioration des processus internes. Dans le cadre de la pr\u00e9vention de la fraude et d’autres actes illicites, nous pouvons mener des enqu\u00eates internes afin de d\u00e9tecter des irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n\n
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1.4 Qu’en est-il de la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e?<\/h3>\n\n\n\n
1.5 A qui communiquons-nous des donn\u00e9es?<\/h3>\n\n\n\n
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1.6 Combien de temps availabill conserve-t-il les donn\u00e9es et quand les supprime-t-il ?<\/h3>\n\n\n\n
1.7 Comment availabill prot\u00e8ge-t-il les donn\u00e9es?<\/h3>\n\n\n\n
1.8 Quels sont les droits des clients en ce qui concerne leurs donn\u00e9es?<\/h3>\n\n\n\n
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1.9. les clients ont-ils un droit de r\u00e9tractation?<\/h3>\n\n\n\n
2. Dispositions relatives \u00e0 la visite de nos sites web<\/h2>\n\n\n\n
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3. Politique en mati\u00e8re de cookies<\/h2>\n\n\n\n
3.1 Que sont les cookies et les technologies similaires?<\/h3>\n\n\n\n
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3.2 Quels cookies utilisons-nous?<\/h3>\n\n\n\n
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3.3 Comment pouvez-vous contr\u00f4ler l’utilisation des cookies?<\/h3>\n\n\n\n
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3.4 Comment et o\u00f9 vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es?<\/h3>\n\n\n\n
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3.5 A quelles fins utilisons-nous les donn\u00e9es en ligne?<\/h3>\n\n\n\n
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3.6 Comment obtenons-nous des \u00e9valuations et des statistiques?<\/h3>\n\n\n\n
3.7 Comment int\u00e9grons-nous les m\u00e9dias sociaux sur nos sites web? <\/h3>\n\n\n\n
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