Protection des données

Déclaration générale de confidentialité de la Availabill AG

1er septembre 2023

Availabill SA (« availabill » ou « nous ») attache une grande importance à un traitement responsable et conforme à la loi des données personnelles. Le traitement des données personnelles s’effectue exclusivement sur la base du droit applicable. Dans la présente déclaration de protection des données, nous informons nos clients1) ainsi que les visiteurs de nos sites web (« clients » ou « vous ») sur l’utilisation et le traitement des données personnelles.

La déclaration de protection des données s’adresse à l’ensemble de la clientèle d’availabill, indépendamment des formulations grammaticales utilisées ici, et comprend les domaines suivants :

1. Déclaration de confidentialité pour l’achat sur facture et l’achat en plusieurs fois.
2. Dispositions relatives à la visite de nos sites web
3. Politique en matière de cookies

Outre ces conditions, les clients doivent également tenir compte des informations juridiques suivantes en rapport avec la présente déclaration de protection des données :

• Conditions générales de vente pour l’achat sur facture et l’achat à tempérament
  https://availabill.ch/fr/acheteurs/conditions-generales-cg/

Availabill se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La version publiée sur www.availabill.ch/fr est la version en vigueur.

1. déclaration de protection des données pour l' »achat sur facture » et l' »achat en plusieurs fois ».

Availabill traite les données personnelles des clients qui sont en contact direct ou indirect avec elle. Nous utilisons le terme « données » au même titre que le terme « données personnelles« . Par données, nous entendons les informations qui se rapportent directement aux clients ou qui peuvent être attribuées directement à un client par nos soins. Au point 1.2., availabill informe sur les catégories de données qui sont traitées conformément aux informations contenues dans la présente déclaration de protection des données. Par traitement, on entend toute manipulation de données, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication ou la suppression.

La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous traitons les données lorsque les clients utilisent nos services ou produits, sont en relation avec nous dans le cadre d’un contrat ou communiquent avec nous de manière générale. Ainsi, cette déclaration de protection des données s’applique au traitement des données que nous avons déjà collectées ou que nous collecterons à l’avenir.

Nous informons séparément sur certains traitements de données, par exemple dans d’autres notes sur la protection des données, dans des conditions générales, dans des conditions de participation pour des produits ou des services spécifiques, dans des descriptions de produits et de prestations, sur nos sites Internet ainsi que dans des déclarations de consentement, des contrats et des formulaires.

Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont communiquées, l’expéditeur confirme qu’il est autorisé à le faire et que les données sont correctes. Avant de nous les communiquer, l’expéditeur doit s’assurer que ces tiers sont informés du traitement des données par nos soins.

1.1 Qui est responsable du traitement des données ?

Sauf indication contraire, availabill SA est responsable des traitements de données effectués conformément à la présente déclaration de protection des données et constitue le service compétent en premier lieu en matière de protection des données. Vous pouvez nous contacter par écrit (availabill AG Datenschutz, Hagenholzstrasse 85a, 8050 Zurich), par e-mail (datenschutz(at)availabill.ch) ou par téléphone au +41 (0)58 433 22 00 pour exercer vos droits et nous contacter en cas de questions relatives à la protection des données.

1.2 Quelles données sont traitées, dans quel but et à partir de quelles sources ?

Nous traitons différentes données provenant de différentes sources en fonction de la situation et de l’objectif. Nous collectons et recevons ces données en premier lieu directement de nos clients lorsqu’ils utilisent nos produits et services ou dans le cadre de la communication générale avec la clientèle. Nous pouvons également obtenir des données d’autres sources, par exemple de registres publics ou d’autres sources accessibles au public, des autorités et d’autres tiers. Availabill traite alors différentes catégories de données. Les principales catégories de données sont décrites ci-dessous :

• Les données de base: Les données de base sont des données qui se rapportent à l’identité ainsi qu’aux caractéristiques et conditions personnelles, par exemple le nom, l’adresse ou la date de naissance. Ces données peuvent en même temps se rapporter à des tiers (mandataires) et comprennent également les autorisations de signature, les procurations et les déclarations de consentement.
• Données contractuelles: Lorsqu’un contrat est conclu avec nous, nous traitons non seulement les données de base, mais aussi d’autres données, telles que des informations sur l’achat et l’utilisation de produits et de services. Ces données comprennent des informations relatives à l’exécution et à la mise en œuvre des contrats ainsi que les réactions de nos clients concernant les services.
• Données de comportement et de préférence: Les données comportementales sont des données relatives à certaines actions et interactions de nos clients avec availabill. Les données comportementales nous renseignent sur certaines actions, par exemple sur les connexions, l’utilisation des moyens de paiement « achat sur facture » et « achat en plusieurs fois », les paiements, l’achat et l’utilisation de produits et de services, la prise de contact avec notre service clientèle ou la participation à des jeux, concours et manifestations.

Les données de préférence nous donnent des indications sur vos besoins, sur les produits et services qui pourraient vous intéresser ou sur le moment et la manière dont vous réagissez aux messages d’availabill. Nous obtenons ces informations en analysant des données existantes afin de mieux connaître nos clients et d’adapter et d’améliorer nos offres.

Les données relatives au comportement et aux préférences peuvent être analysées soit en fonction de la personne, afin de proposer des offres sur mesure ou d’afficher de la publicité, soit à des fins d’études de marché ou de développement de produits, même non personnalisés.

• Données de communication: Par données de communication, on entend les données relatives à la communication avec vous par écrit, par téléphone et par des canaux électroniques (par exemple, formulaire de contact sur nos sites web, e-mail et SMS). Lors de l’établissement de l’identité (p. ex. en cas de demande de renseignements), nous collectons en outre des données permettant de vous identifier (p. ex. via une copie d’un document d’identification).
• Données techniques: Les données techniques sont des données que nous collectons lors de l’utilisation de services électroniques. Ces données comprennent l’adresse IP d’un terminal et les protocoles dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes. Afin de garantir le fonctionnement de ces offres, nous pouvons attribuer un code individuel aux terminaux (par exemple sous la forme d’un cookie). Les données techniques ne permettent pas de déduire l’identité d’une personne. Avec les données issues des comptes d’utilisateurs, des enregistrements, des contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, nous pouvons éventuellement associer d’autres données à des personnes concrètes.

Les données techniques comprennent, outre l’adresse IP et les informations relatives au terminal, la date et l’heure, la région géographique et le type de navigateur ou d’appareil utilisé par les clients pour accéder à nos services électroniques. Ces informations nous aident à afficher les contenus dans un navigateur ou sur un terminal. Sur la base de l’adresse IP, nous obtenons des informations sur un opérateur de télécommunications, mais nous ne pouvons généralement pas en déduire l’identité, dans la mesure où les clients ne sont pas connectés à un compte d’utilisateur. Les données techniques sont également des fichiers journaux qui sont générés dans nos systèmes.

• Données d’enregistrement: Les données d’enregistrement sont des données relatives aux clients qui sont transmises lors de l’enregistrement ou de l’activation afin de pouvoir utiliser certains services (par exemple, les lettres d’information et les concours).
• Autres données: Nous collectons dans différents contextes d’autres données qui se rapportent aux clients. Ainsi, des données sont collectées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (par exemple, dossiers, preuves, etc.). Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de prévention de la fraude.

1.3 A quoi servent les données et comment sont-elles traitées ?

Nous traitons les données aux fins suivantes:

• Établissement, déroulement et fin des relations commerciales : Nous traitons des données pour l’établissement, l’enregistrement, le déroulement et la fin de relations commerciales. Le type de données traitées à cette occasion varie selon le type et l’étendue de la relation client et peut comprendre principalement des données de base, des données financières et de risque, des données de commande et de transaction ainsi que des données d’enregistrement et de communication. Les données relatives aux ordres et aux transactions sont en outre traitées dans le cadre de l’automatisation des transactions.
• Mise à disposition des moyens de paiement « Achat sur facture » et « Achat à tempérament » : En choisissant le moyen de paiement « achat sur facture » ou « achat en plusieurs fois », le client nous transmet des données. Pour vérifier la solvabilité du client ou sa capacité de crédit, nous traitons les données de contact (nom et adresse, e-mail…) la date de naissance ainsi que les données de solvabilité.
• Traitement de la demande d’achat sur facture et d’achat à tempérament : En demandant l’achat sur facture et l’achat à tempérament, le demandeur nous transmet des données. Pour l’examen, y compris l’examen de la solvabilité ou de la capacité de crédit, nous traitons en particulier les données de contact telles que le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance ainsi que les données de solvabilité et les données relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Les données du demandeur peuvent également être traitées et mises en relation avec d’autres données que nous obtenons d’autres sources ou que nous pouvons collecter nous-mêmes. Nous recevons et obtenons notamment ces données des autorités, des bases de données et des agences de renseignements (CRIF, Post, Multisource), des registres tels que local.ch, des registres du commerce, des médias et, de manière générale, d’Internet.

• Utilisation de l’achat sur facture et de l’achat à tempérament : Lors de l’utilisation des moyens de paiement « achat sur facture » et « achat à tempérament », nous traitons les données qui nous sont communiquées pendant la durée de la relation contractuelle ou que nous collectons nous-mêmes (p. ex. changements de nom, modifications concernant l’ayant droit économique, justificatifs de revenus, données d’autres personnes en cas de sinistre). Le cas échéant, nous tirons des conclusions étendues sur le comportement des clients à partir des données de transaction, en particulier pour la prévention de la fraude (p. ex. lieu de résidence et de travail, situation financière et autres données).

• Crédits et annulations des commerçants : dans le cadre d’une rétrofacturation, nous recevons régulièrement des informations détaillées sur la transaction de la part des commerçants concernés.
• Respect des lois, des recommandations des autorités ainsi que des réglementations internes : Nous traitons également les données pour respecter les lois, les directives et les recommandations des autorités ainsi que les réglementations internes (compliance). Les données traitées comprennent notamment les données de base, les données financières et de risque, les données de communication, les données de commande et de transaction ainsi que les données de comportement (prévention de la fraude). La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, régie par la loi, en fait partie. Nous sommes tenus de procéder à certaines clarifications ou, dans certaines conditions, de faire une déclaration. En outre, le traitement des données suppose le respect des obligations de renseignement, d’information ou de déclaration, le respect des obligations de conservation ainsi que la prévention, la détection et l’élucidation de délits et d’autres infractions. Cela inclut la réception et le traitement de plaintes et d’autres messages, la surveillance des communications, les enquêtes internes ou la divulgation de documents à une autorité si nous y sommes obligés ou si nous avons des intérêts légitimes à une divulgation. Les données des clients peuvent également être traitées dans le cadre d’enquêtes externes (par exemple par une autorité de régulation ou d’application de la loi ou par un organisme privé mandaté) et d’enquêtes internes. L’analyse des données relatives aux commandes et aux transactions ainsi qu’aux opérations de paiement afin de détecter les transactions inhabituelles fait également partie de ces objectifs.
• gestion des risques, prévention de la fraude et autres actes illicites : Nous traitons également les données – en particulier les données de base, les données de commande et de transaction, les données financières et de risque ainsi que les données comportementales – à des fins de gestion des risques, de prévention de la fraude et d’autres actes illicites et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris l’organisation de l’entreprise et son développement.
   Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des parties d’activités ou des entreprises et conclure des partenariats, ce qui peut également donner lieu à l’échange et au traitement de données. Des données peuvent également être traitées dans le cadre de l’examen et de l’amélioration des processus internes. Dans le cadre de la prévention de la fraude et d’autres actes illicites, nous pouvons mener des enquêtes internes afin de détecter des irrégularités.
•  Intermédiation de produits et de services : Nous traitons les données de base ainsi que les données relatives aux ordres et aux transactions en rapport avec l’intermédiation de produits et de services de tiers, par exemple d’assurances. Lorsque nous servons d’intermédiaire pour des produits et des services, ceux-ci sont certes proposés via notre infrastructure, mais sont exécutés et réglés en tout ou partie par des tiers.
• Marketing, profilage et suivi de la clientèle : nous traitons les données à des fins de marketing et de suivi de la clientèle, afin de transmettre aux clients des informations et des offres personnalisées sur les produits et les services de notre entreprise et de tiers (par exemple, des partenaires). Cela peut se faire sous la forme d’une lettre, dans le cadre d’une newsletter ou par e-mail. Nous pouvons également traiter les données afin d’adapter les contenus marketing de manière à ce qu’ils correspondent mieux aux intérêts des clients. À des fins de marketing et de gestion de la clientèle, nous utilisons principalement des données de base, des données financières et des données relatives aux risques, des données relatives aux commandes et aux transactions ainsi que des données relatives au comportement et aux préférences et d’autres données relatives à la relation contractuelle. Vous nous autorisez notamment à établir et à évaluer des profils de clients, de consommation et de préférences afin de développer ou d’évaluer des produits et des services susceptibles de vous intéresser et, le cas échéant, de proposer de tels produits et services (également de tiers) ou de vous en informer et de les envoyer à votre adresse postale, à votre adresse électronique ou à votre numéro de téléphone (par ex. SMS). Vous avez la possibilité de révoquer pour l’avenir le profilage à des fins de marketing en nous adressant une communication écrite (également par e-mail) (blocage du profilage). Les communications non commerciales et les textes système et de facturation générés automatiquement sont exclus de cette disposition.

Nous traitons également les données dans le cadre de concours, de jeux-concours et de manifestations. Le suivi de la clientèle consiste à s’adresser de manière personnalisée aux clients existants. Dans le cadre de la gestion de la clientèle, nous entretenons un système de gestion de la relation client (CRM) dans lequel sont enregistrées les données de nos clients nécessaires à l’entretien de la relation. Il s’agit notamment de données sur les personnes de contact, l’historique de la relation (par ex. produits et services achetés ou fournis ainsi que les interactions), les intérêts ou les mesures de marketing.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’envoi d’informations (blocage de la publicité) ou de révoquer de manière générale le consentement donné pour le traitement des données à des fins de marketing en envoyant une communication écrite correspondante (également par e-mail) à availabill (révocation générale). Les communications non publicitaires et les textes système et de facturation générés automatiquement sont exclus de cette disposition.

• Amélioration des services et de l’exploitation et développement de produits: les données sont également traitées pour améliorer les services et l’exploitation et pour développer des produits. À ces fins, nous utilisons des données de base, des données relatives au comportement et aux préférences ainsi que des données issues d’enquêtes.

Nous développons en permanence nos propres produits et services, nous les adaptons aux besoins de nos clients et nous évaluons leur degré de satisfaction. Nous analysons quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services pourraient être conçus et utilisés. Cela nous donne des indications sur l’acceptation par le marché des produits et services existants et sur le potentiel de marché des nouveaux produits et services.

• Buts de sécurité et contrôles d’accès: availabill peut également traiter des données de base, des données techniques, des données de comportement et d’autres données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès. Nous contrôlons et améliorons en permanence la sécurité de notre informatique et de notre infrastructure. Il n’est toutefois pas possible d’exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données. Chez availabill, ce risque est contré selon l’état de la technique par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les contrôles d’accès comprennent d’une part le contrôle des accès aux systèmes électroniques, mais aussi le contrôle d’accès physique.
• Communication: nous traitons les données afin de communiquer avec vous, de vous donner des renseignements ou de vous transmettre des communications et de pouvoir traiter vos demandes. Nous utilisons à cet effet des données de base et des données de communication. En règle générale, nous conservons ces données afin de pouvoir documenter la communication effectuée, mais aussi à des fins d’assurance qualité et pour des demandes ultérieures. Dans la mesure où les clients nous contactent par e-mail, nous sommes expressément autorisés à répondre par le même canal à l’adresse de l’expéditeur ou à l’adresse communiquée. Les e-mails sont transmis non codés via l’Internet ouvert et il ne peut être exclu qu’ils soient accessibles, consultables et manipulables par des tiers. Par conséquent, la communication par e-mail ne se prête pas à la transmission d’informations confidentielles.
• Autres finalités: availabill peut traiter des données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de processus internes et à des fins administratives. Les finalités administratives comprennent la gestion des données de base, la comptabilité et la conservation des données ainsi que le contrôle et la gestion de l’infrastructure informatique. En outre, nous utilisons ces données pour préserver et exercer nos propres droits, par exemple pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors du tribunal, ainsi que devant les autorités en Suisse et à l’étranger, pour conserver des preuves, pour procéder à des clarifications juridiques et pour participer à des procédures judiciaires ou administratives.

D’autres objectifs sont l’évaluation et l’amélioration des processus internes, la préparation et la réalisation d’achats et de ventes d’entreprises et d’actifs, ainsi que la formation et l’éducation. La préservation d’autres intérêts légitimes, dont la liste n’est pas exhaustive, en fait également partie.

1.4 Qu’en est-il de la prise de décision automatisée?

Aux fins mentionnées au point 1.3, nous pouvons traiter et évaluer des données de manière automatisée et informatisée afin de déterminer des données préférentielles, d’identifier des risques d’abus et de sécurité, de procéder à des évaluations statistiques ou de planifier le fonctionnement de l’entreprise. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils de risque. Pour ce faire, nous combinons des données comportementales et préférentielles, des données de base, des données relatives aux commandes et aux transactions, des informations sur la relation contractuelle et des données techniques personnalisées, de manière à mieux identifier les risques et les caractéristiques.

Cela nous permet également d’en savoir plus sur nos clients ainsi que sur les produits et services qui pourraient les intéresser ou qui sont déjà utilisés. Pour des raisons d’efficacité et d’uniformité des processus de décision, availabill peut prendre des décisions de manière automatisée. Si ces décisions ont un effet juridique sur les clients ou si elles portent préjudice d’une autre manière, nous en informons immédiatement et prenons les mesures exigées par la loi.

Nous vous informons au cas par cas lorsqu’une décision automatisée entraîne des conséquences juridiques négatives ou des préjudices importants. Dans ce cas, vous disposez des droits mentionnés au point 1.8 si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la décision.

1.5 A qui communiquons-nous des données?

Nous sommes tenus à la confidentialité par la loi sur la protection des données et d’autres dispositions réglementaires. Les produits et les services sont souvent développés, mis à disposition et traités dans le cadre d’une division du travail. Les données sont donc traitées par différents services. Les services concernés peuvent chacun traiter des données vous concernant, mais ne peuvent le faire que dans le cadre de dispositions légales et/ou contractuelles. Nous transmettons les données aux catégories de destinataires suivantes.

• Personnes internes à availabill: Au sein d’availabill, les personnes et leurs unités d’entreprise ont accès aux données dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données.

• Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger. Afin de pouvoir fournir leurs produits et services de manière efficace, sûre et économique, nous faisons appel à des services de tiers dans différents domaines. Ces prestations consistent par exemple en des services informatiques, l’envoi d’informations, des services de marketing, de distribution, de communication, d’étude de marché ou d’impression, le recouvrement de créances, des mesures de lutte contre la fraude ainsi que des prestations de sociétés de conseil et de cabinets d’avocats. Nous ne communiquons à chaque fois aux prestataires de services que les données nécessaires et indispensables à la fourniture des prestations.
• Collaborateurs de partenaires contractuels: si des personnes travaillent pour un partenaire contractuel qui entretient une relation contractuelle avec availabill, nous pouvons collecter des données sur cette personne. Nous pouvons transmettre les données collectées aux personnes et autres services impliqués dans la gestion de la relation contractuelle.
• Les tiers: Les tiers sont des personnes ou des entreprises qui traitent des données vous concernant à des fins propres. Les tiers ne sont pas des prestataires de services mandatés par availabill. Dans le cadre de l’achat sur facture et de l’achat à tempérament, nous ne transmettons en principe aucune donnée à des tiers pour leurs propres besoins ; cela concerne notamment les données de transaction ou les données relatives aux clients et aux consommateurs. La transmission de données qui a été expressément demandée par les clients ou à laquelle ils ont expressément consenti fait exception à ce principe.
• Autorités et autres instances officielles: Nous pouvons transmettre des données aux administrations, aux tribunaux et à d’autres autorités ou organismes officiels si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre ou si nous défendons nos propres droits et intérêts légitimes.
• Autres personnes: Dans le cadre des obligations légales, nous transmettons également des données au centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO/ZEK).
• Transmission électronique de données: lors d’une transmission électronique de données, des données peuvent être transmises à des tiers en Suisse ou à l’étranger, même sans intervention de notre part. En particulier lors de l’utilisation d’appareils mobiles, les fabricants d’appareils ou de logiciels (comme Apple ou Google) peuvent recevoir des données. Ces tiers peuvent traiter ces données selon leurs propres conditions d’utilisation ou indications de protection des données et également les transmettre. Cela peut avoir pour conséquence que ces tiers puissent en déduire une relation entre les clients, availabill ainsi que les commerçants.

1.6 Combien de temps availabill conserve-t-il les données et quand les supprime-t-il ?

Nous conservons les données aussi longtemps que l’exigent les dispositions légales applicables ou la finalité du traitement. La durée de conservation est donc déterminée par les prescriptions légales et internes. Availabill tient également compte des obligations de conservation et des finalités du traitement, ainsi que de la nécessité de préserver ses propres intérêts (par ex. pour faire valoir ou défendre des droits et pour garantir la sécurité informatique). Lorsque ces objectifs sont atteints ou ne le sont plus et qu’il n’existe plus d’obligation de conservation, availabill supprime ou anonymise donc ces données dans le cadre des procédures habituelles. Selon la base juridique, cela peut être après plus de dix ans.

Les objectifs de documentation et de preuve comprennent l’intérêt d’availabill à documenter les processus, les interactions et d’autres faits en cas de revendications juridiques et de désaccords, à des fins de sécurité informatique et d’infrastructure, ainsi que pour prouver une bonne gouvernance d’entreprise et la conformité. La conservation peut être techniquement nécessaire parce que certaines données ne peuvent pas être séparées des autres et que ces données doivent continuer à être conservées avec celles-ci (par exemple dans le cas d’un système de sauvegarde ou de gestion de documents).

1.7 Comment availabill protège-t-il les données?

Availabill prend des mesures de sécurité appropriées de nature personnelle, technique et organisationnelle afin de préserver la sécurité des données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

Ces mesures de sécurité comprennent le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, les instructions aux collaborateurs, les accords de confidentialité et les contrôles. En outre, availabill oblige également les tiers auxquels il est fait appel à prendre des mesures de sécurité appropriées et conformes à l’état de la technique. De manière générale, les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Les risques résiduels sont inévitables.

1.8 Quels sont les droits des clients en ce qui concerne leurs données?

Les clients ont le droit de demander certaines informations sur les données et leur traitement par nos soins (droit d’accès). Les clients disposent en outre de différents droits qui permettent de contrôler le traitement des données par nos soins. Ils peuvent nous demander de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes (rectification). Ils peuvent également nous demander de supprimer certaines données. Lorsque nous informons d’une décision automatisée, les clients ont le droit d’exprimer leur point de vue et de demander que la décision soit prise par une personne physique </>.

Si des droits sont exercés, les clients doivent s’adresser à availabill en envoyant une lettre signée ainsi qu’une copie lisible de leur carte d’identité. Une révocation peut être effectuée par d’autres moyens, pour autant que nous les mettions à disposition. Il convient de noter que ces droits sont soumis à des conditions et restrictions légales et ne peuvent donc pas être exercés intégralement dans tous les cas. Nous vous informons lorsque des exceptions s’appliquent. Ces droits peuvent également être exercés à l’égard d’autres services qui collaborent avec availabill sous leur propre responsabilité. Dans la mesure où les conditions du droit applicable sont remplies, les clients et autres personnes concernées disposent donc des droits suivants :

• Accès aux informations sur ses propres données ;

• Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Suppression de ses propres données ;
• Limitation du traitement des données personnelles ;
• Déposer une plainte contre la manière dont les données sont traitées.

1.9. les clients ont-ils un droit de rétractation?

Les clients ont le droit de révoquer à tout moment leur consentement avec effet pour l’avenir. Dans certains cas, les clients peuvent également s’opposer au traitement des données (par exemple en cas de traitement des données en rapport avec la publicité). Les activités de traitement effectuées dans le passé sur la base d’un consentement ne sont toutefois pas rendues illégales par la révocation des clients.

Dans les cas où un traitement des données est absolument nécessaire pour la fourniture de la prestation de service ou pour l’exécution du contrat relatif aux moyens de paiement « achat sur facture » et « achat en plusieurs fois » (par exemple, traitement des données à des fins de risque), une révocation n’est pas possible. Dans de tels cas, il n’est possible de renoncer à ces traitements de données qu’en mettant fin à la relation contractuelle.

2. Dispositions relatives à la visite de nos sites web

Les informations publiées sur nos sites web ne constituent ni une recommandation de transaction, ni d’autres actes juridiques, ni des offres. Il se peut que les produits et services de tiers présentés ne puissent pas être achetés par des personnes résidant dans certains pays. Si des problèmes surviennent dans une relation contractuelle entre vous et un tiers, vous devez vous retourner contre le tiers en tant que personne lésée. Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages résultant des relations contractuelles avec des tiers.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que les informations publiées sur nos sites web soient correctes au moment de leur publication, nous ne pouvons pas assurer ou garantir, explicitement ou implicitement, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations.

Nous n’assumons aucune responsabilité et ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue des fonctions ou à l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le serveur concerné.

availabill décline toute responsabilité, même en cas de négligence, pour les dommages et pertes directs ou indirects, immédiats ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter des causes suivantes :

• de l’accès aux services ;

• de l’impossibilité d’accéder aux services ou de les utiliser ;
• résultant d’un lien ou de l’accès à des liens vers d’autres sites web de tiers ;
• en raison de la manipulation des systèmes informatiques de l’internaute par des personnes non autorisées ;
• à partir du contact par Internet ou par e-mail avec availabill.

Les sites web d’availabill ne sont pas destinés aux visiteurs soumis à une juridiction interdisant ou restreignant d’une autre manière l’accès ou la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation des informations qu’ils contiennent. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à y accéder et doivent s’abstenir d’y accéder.

En accédant aux sites web d’availabill, vous acceptez ces dispositions.

3. Politique en matière de cookies

Nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et les technologies similaires utilisées dans le cadre de la communication électronique. Avec les informations suivantes, nous vous informons sur les aspects les plus importants du traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de nos sites web et de nos canaux de médias sociaux. En règle générale, vous pouvez également utiliser nos sites web et nos canaux de médias sociaux sans nous communiquer de données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous pouvons certes attribuer clairement les données collectées dans le cadre de l’utilisation correspondante à certains visiteurs, mais pas à des personnes connues par leur nom. En ce sens, les données en ligne ne sont en principe pas personnelles. Toutefois, si vous nous communiquez dans ce cadre votre nom, une adresse e-mail ou d’autres données à caractère personnel, nous traitons ces données. En plus de ce traitement, nous pouvons ainsi établir un lien entre vous et des données par ailleurs non personnelles.

La présente politique en matière de cookies s’applique à tous les sites web dont nous sommes responsables. Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas soumis à la présente politique en matière de cookies. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles. Nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des données des fournisseurs de sites web respectifs.

3.1 Que sont les cookies et les technologies similaires?

• Les cookies sont de petits fichiers qui sont transmis à votre terminal et y sont enregistrés lorsque vous consultez un site web. Un cookie contient notamment des informations sur l’origine du site web ainsi que sur la durée de vie du cookie (c’est-à-dire combien de temps il reste enregistré sur votre terminal). Certains cookies sont supprimés à la fin de la session de navigation (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal (cookies permanents).
• Si vous consultez à nouveau ces sites web, nous pouvons ainsi enregistrer votre nouvelle visite, même si nous ne connaissons pas votre identité. Les cookies permettent également de collecter des informations sur votre comportement d’utilisateur.

3.2 Quels cookies utilisons-nous?

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement de nos sites web dans la mesure où ils sont techniquement nécessaires, ainsi qu’à des fins statistiques et pour améliorer la convivialité.

• Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement technique des sites web, permettent des fonctionnalités liées à la sécurité et servent à la convivialité. Les cookies techniquement nécessaires ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce que ces cookies soient bloqués ou vous soient signalés ; cela peut toutefois avoir pour conséquence que certaines parties de nos sites web ne fonctionnent pas correctement.
• Les cookies d’analyse et de statistiques servent à améliorer nos sites web et à placer des offres. Pour ce faire, nous collectons des données sur l’utilisation et le comportement des visiteurs sur nos sites web par le biais de cookies. Nous pouvons ainsi saisir le trafic et l’utilisation, déterminer l’impact de nos sites web et optimiser les contenus en conséquence. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus ou les moins populaires et à suivre la manière dont un visiteur se déplace sur les sites. Vous pouvez refuser les cookies d’analyse et de statistiques dans les paramètres.  

L’utilisation de cookies repose sur notre intérêt légitime à fournir des sites web conviviaux et attrayants et à garantir l’exécution des contrats.

3.3 Comment pouvez-vous contrôler l’utilisation des cookies?

• Si vous ne souhaitez pas autoriser ou désactiver les cookies, la fonctionnalité de nos sites web peut être limitée. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous ne l’autorisiez qu’au cas par cas. En outre, vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à ce que les cookies soient automatiquement désactivés.
• Veuillez noter que la plupart des navigateurs web offrent des possibilités de protection de votre vie privée. Bien que la plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, ils offrent la possibilité de les bloquer ou de les supprimer. Vous trouverez généralement les instructions pour la gestion des cookies sur votre navigateur dans la fonction d’aide du navigateur ou dans le mode d’emploi de votre terminal mobile.

3.4 Comment et où vos données sont-elles conservées?

• Nous attirons votre attention sur le fait que l’adresse IP de votre terminal est enregistrée par l’exploitant du site web lorsque vous visitez nos sites web. Pour des raisons techniques, d’autres données log sont collectées, par exemple des informations sur le fournisseur d’accès Internet, des informations sur le système d’exploitation du terminal et sur le navigateur utilisé, des informations sur l’URL de référence (origine), la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés. Dans certaines circonstances, des données personnelles telles que le nom et l’adresse du visiteur peuvent également être collectées, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur un site web. Dans ce cas, nous pouvons également traiter les données log à titre personnel.
• Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution du contrat ou dans le cadre de la prospection commerciale ou pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement séparé. Un consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données personnelles qui nous sont communiquées par le biais de nos sites web ne sont conservées que jusqu’à ce que le but soit atteint ou que des délais de conservation légaux le prescrivent.
• Pour le traitement des données en rapport avec nos sites web et nos canaux de médias sociaux, nous pouvons toutefois faire appel à des prestataires de services qui effectuent pour nous des évaluations sur la base de ces données. Dans ce cas, vos données peuvent également être transmises à l’étranger, y compris dans des États situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Ces pays tiers peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos données dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’UE ou l’EEE. Dans ce cas, nous assurons la protection des données par le biais de contrats de transfert de données. Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données sans contrat de ce type, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, par exemple si vous avez consenti à la communication correspondante ou si la communication est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à des intérêts publics prépondérants.

Quelles que soient les mesures prises pour protéger vos données, la protection des données et la confidentialité peuvent être limitées lors du traitement des données via des médias universellement accessibles. Lors de l’utilisation d’Internet comme moyen de transmission avec un ordinateur, un smartphone ou un autre terminal, il ne peut être exclu, en raison de sa conception, que des tiers accèdent à vos données. Toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant d’une telle transmission de données en relation avec l’utilisation de nos sites web est entièrement rejetée.

3.5 A quelles fins utilisons-nous les données en ligne?

Nous utilisons les cookies et les données collectées par les cookies ainsi que les données contenues dans les fichiers journaux mentionnés (données log ; ci-après dénommées ensemble « données en ligne »), en particulier aux fins mentionnées ci-après.

• Exploitation de l’offre en ligne: les données log sont automatiquement générées lors de l’utilisation de l’offre en ligne, c’est pourquoi elles sont nécessaires à l’exploitation de l’offre en ligne. Nous avons également besoin d’autres données en ligne, notamment celles collectées par le biais de cookies, afin de pouvoir proposer certaines fonctions de l’offre en ligne ou de vous demander, le cas échéant, votre consentement pour l’utilisation de cookies et d’autres technologies.

• Mise à disposition de certains contenus et fonctions: Si vous utilisez des contenus et des fonctions de notre offre et que vous nous communiquez des données à cette occasion, par exemple si vous vous inscrivez à une newsletter, nous traitons les données en ligne que vous nous transmettez à cette occasion conformément à l’objectif respectif de la fonction ou du contenu.
• Sécurité et stabilité: nous utilisons des données en ligne afin d’améliorer la sécurité et la stabilité de l’offre en ligne. Pour cela, nous n’avons généralement pas besoin de données directement personnelles. Dans la mesure où nous pouvons vous attribuer personnellement des cookies, nous pouvons les utiliser à des fins de sécurité et de stabilité dans la mesure où cela est nécessaire, mais aussi en fonction de la personne.
• Statistiques: nous utilisons des données en ligne personnelles et non directement personnelles à des fins statistiques, c’est-à-dire pour des évaluations dans le but d’obtenir certaines informations, par exemple des informations sur les variations de l’utilisation de l’offre en ligne. Ces informations sont agrégées, c’est-à-dire qu’elles ne sont plus personnelles.
• Amélioration des offres: Nous utilisons des données en ligne pour améliorer en permanence nos offres en ligne. Nous n’utilisons toutefois les données en ligne à cette fin que sous forme agrégée.
• Communication: nous utilisons des données en ligne pour communiquer avec vous par des canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons le contenu de la communication, mais aussi des données log sur le type et la durée de la communication.
• Respect des exigences légales et réglementaires: Nous pouvons traiter des données en ligne afin de nous conformer aux lois, aux instructions et aux recommandations des autorités et des réglementations internes. Cela inclut la prévention, la détection et l’enquête sur les délits et autres infractions, les enquêtes internes et externes et la divulgation de données en ligne à une autorité.
• Défendre et faire valoir des droits: Nous pouvons utiliser des données en ligne pour une action civile ou pénale ou pour nous défendre dans le cadre de telles procédures.

3.6 Comment obtenons-nous des évaluations et des statistiques?

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs. Ceux-ci peuvent recevoir de notre part des données log et d’autres données en ligne et utilisent eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données en ligne sur notre offre en ligne. Nous ne leur communiquons toutefois aucune donnée directement personnelle, comme votre nom ou votre adresse e-mail.

Trois des principaux prestataires de services sont « Google, Complianz et Clarity« . Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires à leur sujet :

Google Analytics: nous utilisons le service d’analyse « Google Analytics » exploité par une société de Google en Irlande (Google). Des données sur le comportement de notre offre en ligne sont enregistrées par des cookies (durée et fréquence des consultations de pages, contenus consultés, origine géographique de l’accès, etc.) et, sur cette base, Google établit pour nous des évaluations de l’utilisation de notre offre en ligne. Google fait appel à Google LLC aux États-Unis en tant que sous-traitant, les adresses IP (ce qui permet d’identifier au mieux les personnes) étant raccourcies avant d’être transmises à Google LLC. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Nous ne pouvons toutefois pas exclure que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données en ligne collectées à ses propres fins, créer des profils personnels et associer ces données à des comptes Google. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et, si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations sur le traitement par Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant une extension de navigateur sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Complianz.io: avec complianz.io, nous gérons et enregistrons le statut de consentement sur les sites web. Complianz est un outil de consentement des cookies qui nous permet de vérifier si vous avez accepté la case de paramétrage des cookies dans notre bannière de cookies. Ces cookies sont catégorisés comme des cookies fonctionnels et ne peuvent pas être désactivés via les paramètres des cookies. Les informations collectées et stockées par l’utilisation de ces cookies ne sont toutefois pas conservées plus d’un an et ne sont pas traitées en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne. Nous ne transmettons pas à Complianz.io de données qui pourraient être associées à vous.

Clarity : un autre exemple de service d’évaluation statistique des besoins de nos utilisateurs est Clarity, un service de Microsoft Corporation. Clarity travaille avec des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, notamment l’adresse IP du terminal (qui n’est saisie que de manière anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil, des informations sur le navigateur utilisé et le lieu (uniquement le pays) et le réglage de la langue du navigateur. Clarity enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymisé et les utilise pour des évaluations qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne et d’améliorer l’offre en ligne et de mieux la cibler sur nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur https://clarity.microsoft.com/lang/fr-fr

3.7 Comment intégrons-nous les médias sociaux sur nos sites web?  

• Lien vers Instagram : Notre site web utilise un lien vers la plate-forme de médias sociaux Instagram, qui est exploitée par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Le lien est signalé par un logo Instagram sous la forme d’une « caméra Instagram ». Lorsque vous cliquez sur le bouton Instagram, vous êtes – dans la mesure où vous êtes connecté à votre compte d’utilisateur Instagram – redirigé vers votre compte d’utilisateur dans une fenêtre de navigateur séparée. Un lien direct est ainsi établi entre votre navigateur et le serveur Instagram. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis et y est stockée. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut directement attribuer la visite de notre site web à votre compte Instagram. Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram attribue directement à votre compte Instagram les données collectées sur notre site web, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de visiter notre site web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données (https://help.instagram.com/155833707900388?cms_id=155833707900388) d’Instagram. 
• Lien vers LinkedIn: Notre site web utilise un lien vers le réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Lorsque vous cliquez sur le « bouton LinkedIn », vous êtes redirigé vers votre compte d’utilisateur dans une fenêtre de navigation séparée, à condition que vous soyez connecté à votre compte LinkedIn. Une connexion directe entre votre navigateur et le serveur LinkedIn est ainsi établie. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. En outre, LinkedIn est alors en mesure d’associer votre visite sur notre site web à vous et à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données (personnelles) transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn sous:  https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
• Vidéos Youtube intégrées: Sur certaines de nos pages web, nous intégrons des vidéos Youtube. L’exploitant est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. Youtube est alors informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte Youtube, Youtube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant au préalable de votre compte Youtube. Lorsqu’une vidéo Youtube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur. Les personnes qui ont désactivé l’enregistrement de cookies pour le programme publicitaire de Google ne doivent pas s’attendre à recevoir de tels cookies lorsqu’elles visionnent des vidéos Youtube. Youtube enregistre également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « Youtube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

3.8 Prise de contact

Lorsque l’utilisateur prend contact avec nous (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), ses données sont traitées afin de traiter sa demande de contact et de l’exécuter. Les données de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans une organisation de demande comparable. Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les six mois ; en outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.

3.8.1 Comment gérons-nous les lettres d’information?

Avec les indications suivantes, nous vous expliquons le contenu de notre newsletter ainsi que la procédure d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique ainsi que vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et de suivre les procédures décrites.

Nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, son contenu est concrètement décrit, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur l’éducation numérique, du matériel pédagogique pour les enseignants ainsi que des événements intéressants pour les enseignants et d’autres personnes du secteur de l’éducation.

L’inscription à notre newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. C’est-à-dire qu’après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses e-mail étrangères.

Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées chez MailChimp sont consignées.

L’envoi de la newsletter se fait au moyen de « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que leurs autres données décrites dans le cadre de cette notice, sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation de la newsletter en notre nom. En outre, selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n’utilise cependant pas les données des destinataires de nos newsletters pour les contacter elle-même ou les transmettre à des tiers.

Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique et des données de MailChimp. MailChimp est certifié sous l’accord de protection des données US-UE « Privacy Shield » et s’engage ainsi à respecter les directives de protection des données de l’UE. En outre, nous avons conclu avec MailChimp un « Data-Processing-Agreement ». Il s’agit d’un contrat par lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateurs, à les traiter pour notre compte conformément à ses dispositions en matière de protection des données et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter ici les dispositions de protection des données de MailChimp.

Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons d’indiquer votre prénom et votre nom. Il ne s’agit là que de personnaliser la newsletter.

Les newsletters contiennent un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est appelé par le serveur de MailChimp à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cet appel, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de l’appel sont d’abord collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services à l’aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture à l’aide de leurs lieux de consultation (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès.

Les relevés statistiques consistent également à déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels liens sont cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter. Cependant, ni nous ni MailChimp n’avons l’intention d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent bien plus à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à celles-ci ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.

Il y a des cas où nous dirigeons les destinataires de la newsletter vers les pages web de MailChimp. Par exemple, nos newsletters contiennent un lien qui permet aux destinataires de la newsletter de la consulter en ligne (par exemple en cas de problèmes d’affichage dans le programme de messagerie). En outre, les destinataires de la newsletter peuvent corriger ultérieurement leurs données, comme par exemple l’adresse e-mail. De même, la déclaration de protection des données de MailChimp ne peut être consultée que sur leur site.

Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que des cookies sont utilisés sur les pages web de MailChimp et que des données personnelles sont ainsi traitées par MailChimp, ses partenaires et les prestataires de services utilisés (par ex. Google Analytics). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de MailChimp.

Vous pouvez à tout moment résilier la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer vos consentements. Vos consentements à l’envoi de la newsletter via MailChimp et à l’analyse statistique sont ainsi annulés. Il n’est malheureusement pas possible de révoquer séparément l’envoi via MailChimp ou l’analyse statistique. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter.

Cette politique de confidentialité est une traduction automatique de l’allemand.