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Type d'abus

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Avez-vous perdu vos papiers d'identité ces derniers temps ?

Informations sur les auteurs

L'auteur est personnellement connu.

Plainte

Afin que nous puissions procéder à un avoir provisoire, il est impératif de porter plainte auprès de la police.

Veuillez nous indiquer auprès de quel poste de police (y compris le nom de l'agent compétent) vous avez signalé la perte/le vol/la fraude. Si vous en disposez, veuillez joindre une copie du rapport de police.

Informations personnelles

Sollten Sie Kenntnisse zur Täterschaft erlangen, verpflichten Sie sich, diese unaufgefordert und umgehend an die Availabill AG weiterzuleiten.


Vous confirmez ainsi
Consentement à l’utilisation des données – Afficher les détails

En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que Availabill AG utilise les informations que vous avez fournies dans ce formulaire électronique, ainsi que tous les documents que vous avez transmis (notamment la description des faits, la copie de la pièce d’identité, les justificatifs, les rapports), en tant que partie lésée pour les finalités suivantes :

  1. Plainte pénale : Dépôt d’une plainte pénale par Availabill en tant qu’entreprise lésée auprès des autorités compétentes de poursuite pénale en Suisse (p. ex. police, ministère public).
  2. Preuves : Dépôt de toutes les données et de tous les documents comme éléments de preuve durant l’ensemble de la procédure pénale.

Vous êtes informé(e) que Availabill AG, en tant qu’entreprise lésée (partie plaignante), dispose de ses propres droits dans la procédure pénale, y compris le droit de consulter le dossier. Cette consultation peut également inclure des documents vous concernant personnellement, tels que des rapports de police ou des procès-verbaux d’audition.

Le consentement est donné volontairement. Vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, la révocation ne portant pas atteinte à la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ce moment-là.

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Plainte

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  1. Plainte pénale : Dépôt d’une plainte pénale par Availabill en tant qu’entreprise lésée auprès des autorités compétentes de poursuite pénale en Suisse (p. ex. police, ministère public).
  2. Preuves : Dépôt de toutes les données et de tous les documents comme éléments de preuve durant l’ensemble de la procédure pénale.

Vous êtes informé(e) que Availabill AG, en tant qu’entreprise lésée (partie plaignante), dispose de ses propres droits dans la procédure pénale, y compris le droit de consulter le dossier. Cette consultation peut également inclure des documents vous concernant personnellement, tels que des rapports de police ou des procès-verbaux d’audition.

Le consentement est donné volontairement. Vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, la révocation ne portant pas atteinte à la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ce moment-là.

Si vous nous faites parvenir vos demandes par le biais d’un formulaire, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi.

Pour en savoir plus sur la protection des données, consultez notre Déclaration de confidentialité.

En cas de réclamation injustifiée et/ou d’informations incorrectes ou manquantes dans le présent formulaire ou dans toute autre procédure de réclamation, nous nous réservons le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 80 CHF.